L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a récemment prononcé l’exclusion de trois sociétés béninoises et de leurs gérants de la commande publique, pour une durée allant de deux à cinq ans. Les entreprises concernées sont : CHRIST FAVOUR SARL, PLOFORDEBE et SETC-BENIN.La société CHRIST FAVOUR SARL et sa gérante, Madame F. D., sont accusées d’avoir fourni une attestation de régularité fiscale présumée non authentique dans le cadre de l’exécution d’un accord-cadre signé le 14 juillet 2023. Ce contrat portait sur la livraison de fournitures de bureau à la mairie de Zè.Alertée par la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Zè, l’ARMP s’est autosaisie du dossier. Dans une lettre datée du 6 février 2025, la PRMP dénonce le silence persistant de la société malgré plusieurs relances officielles.À l’issue de l’instruction, l’ARMP a décidé d’exclure CHRIST FAVOUR SARL de la commande publique pour une durée de deux ans, à compter du 31 juillet 2025. Sa gérante, Madame F. D., est quant à elle exclue pour cinq ans à partir de la même date.Collusion entre soumissionnaires : PLOFORDEBE et SETC-BENIN épinglées
Les sociétés PLOFORDEBE et SETC-BENIN sont mises en cause pour des faits de collusion présumée dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB). L’appel d’offres concernait des travaux d’extension du réseau d’eau potable pour les lots 1, 4 et 5.Selon les registres de commerce, les deux sociétés relèvent d’une même personne physique. Elles auraient conclu un accord jugé illégal visant à contourner la concurrence et maximiser leur attribution de lots. Ces pratiques ont été révélées lors du dépouillement des offres.
Saisie par la SONEB via une lettre datée du 28 avril 2025, l’ARMP a convoqué les parties à une audition le 11 juillet 2025. Après débat contradictoire, le Conseil de régulation a confirmé les présomptions de collusion entre les deux soumissionnaires.L’ARMP estime que ces agissements violent les principes de transparence, d’économie et d’efficacité consacrés par l’article 7 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.
En conséquence, les offres des deux sociétés ont été rejetées, et la procédure de passation poursuivie. Les sociétés PLOFORDEBE et SETC-BENIN sont exclues de la commande publique pour une durée de deux ans à compter du 31 juillet 2025. Leurs gérants respectifs, Messieurs T. A. et A. F. A., sont également exclus pour cinq ans.
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